POINT DE VUE PERSONNEL ...
Ma pratique concernant les moins de 75 ans ? C'est avant tout un terme qui se rapporte à la loi concernant le délai de communication des archives... et il n’y a pas que les moins de 75 ans ! Cependant en règle générale, je prends la précaution d'aviser les cousins concernés de mes données en ligne et les personnes contemporaines qui s'y relient. Pour ceux qui auraient pu être, où peuvent être, omis involontairement de cette demande, dans mon arbre en ligne et sur mon site, j'ai porté cette mention : " Si vous ne souhaitez pas figurer sur cette base, veuillez m'en faire la demande spécifique par écrit. A chaque fois qu'une aide m'est fournie, je l'indique dans la note des individus concernés. Pour des remontées d'ascendance plus lourdes je fais renvoi, dans la note des plus hauts ascendants, à la généalogie concernée qui est en ligne …" Ainsi, que celles ou ceux qui ne souhaitent pas y figurer m’écrivent ! Puis, il y a la loi Informatique et liberté que chacun peut saisir en cas de besoin et qui prévoit, comme le rappelle Généanet que " toute personne figurant sans son consentement sur un Arbre en ligne peut exiger de son propriétaire un retrait immédiat, pour elle et ses enfants mineurs " Que dit la Commission nationale de l'informatique et des libertés concernant les sites personnels ou les blogs ? “Si vous êtes un particulier et que votre site web diffuse ou collecte des données à caractère personnel dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle, vous êtes dispensé de déclaration. La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu la convention …etc … La Commission constate le développement de l'utilisation par les particuliers, à titre privé, de sites web comme moyen de communication, notamment au travers des blocs-notes ou " blogs ". Ces sites sont susceptibles de permettre, d'une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s'y connectent et, d'autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d'identifier une personne physique). La diffusion ou la collecte d'une donnée à caractère personnel à partir d'un site web constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, notamment celles relatives aux formalités préalables. Décide : De faire application des dispositions de l'article 24 II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser de déclaration les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle. Par opposition, la diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérée à partir d'un site web dans le cadre d'activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à l'accomplissement des formalités préalables prévues par la loi …" Nanti de cela, j'ai contacté la CNIL qui m'a confirmé que mon site personnel entre dans le cadre de la dispense de déclaration n° 6 (Délibération n° 2005-284 du 22/11/2005) J'ai simplement à respecter le souhait exprimé par des personnes qui désireraient ne pas se voir figurer dans mes données soit en les supprimant de ma base publique soit en les masquant pour qu'elles n'apparaissent plus publiquement. Au cours de ma réflexion j'ai également pris en compte le fait de constater que je me trouvais aussi personnellement cité dans différentes généalogies en ligne sur le web … et aussi dans les questions des "Groupes de Généalogie" … dans les demandes du style "bouteilles à la mer" en généalogie … etc ... sans qu'une demande ne me soit faite au préalable pour savoir si j'étais d'accord ou pas. Constatant également que nous sommes "fichés" dans bien des domaines … cela est une autre histoire mais il y aurait parfois à dire … Je pense donc que la citation d'un nom, dans la mesure où il n'y a rien de malhonnête et que cela ne porte pas préjudice à l'intégrité d'autrui, n'est pas un délit en soi … Sinon que dire par exemple, des avis mortuaires, des naissances avec tous les prénoms et l'adresse, de même pour les décès, les mariages, les convois mortuaires, les divorces et encore les changements de régimes matrimoniaux … Bref, dans la pratique je demande généralement par respect déontologique et porte les informations généalogiques. Puis si une personne m'écrit pour me demander de la retirer, je le fais sans difficultés en remplaçant au besoin le nom par un signe (X ou ?) et précisant le cas échéant en note que ce signe remplace le nom de quelqu'un qui ne souhaite pas apparaître conformément à sa demande; ainsi cela ne bouleverse pas ma base généalogique. Enfin, pour mon site, ma réflexion a été aussi de me dire : Faut-il mettre une protection sur mes données ? ... Pour empêcher la copie comme je le vois sur certains sites en ligne. Ma réponse à été négative parce que je trouve ridicule cette pratique sur un site amateur et parce que j'ai fais mienne une maxime d'un ancien instituteur de mon village natal, à l'occasion de sa dédicace en 1988 sur "Saudrupt, Petite Histoire" : " … Que tous ceux qui possèdent quelques archives, comprennent que tout en restant leur entière propriété, elles n'ont d'intérêt que si elles servent à propager dans le public la connaissance de notre histoire … " En résumé ... un peu de déontologie et du respect humain en invitant simplement celles et ceux qui utilisent les informations en ligne à citer la source, comme je le fais moi-même … Cela me semble la moindre des choses … pourtant force est de constater que beaucoup n'ont pas encore atteint aujourd’hui ce niveau de délicatesse ! Yves
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